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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Lituanie »
Article
« Formulaire n°3666-SD - Attestation de régularité fiscale »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2575-SD - Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (aRt. 1635 bis AE du SGI) »
Fiche formulaire
« DGFiP Statistiques - 2022 »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La Direction Générale des Finances Publiques a publié en 2022 une série de rapports statistiques couvrant les principales recettes fiscales de l’État et des collectivités locales.
Ces publications portent sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’année 2021, les impôts locaux des professionnels et des particuliers également pour 2021, ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour la même année.
Le volet fiscal national comprend l’impôt sur le revenu perçu en 2020 et l’impôt sur les bénéfices des entreprises pour 2020, avec des données détaillées et, pour la TV…
Article
« Formulaire n°3350-SD - Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
Fiche formulaire
« Formulaire n°984-SD - Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2746-SD - Immeubles détenus en France - Taxe annuelle de 3 % »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Chili »
Article
« Convention internationale - Malte »
Article
« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 51673#08 »
Fiche formulaire - PDF - 143.73 KB